Mentions légales

1. Présentation du site

Conformément à la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, il est précisé aux utilisateurs du site www.human.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : HUMAN [forme juridique] au capital de [X] Dinars – R.C. n° [Numéro] – C.N.S.S : [Numéro] – I.F : [Numéro] – Patente : [Numéro]
• Adresse : [Adresse du siège social]
• Créateur : [Nom ou service – ex. Service IT Human]
• Responsable publication : [Nom ou service, email]
• Webmaster : [Nom ou service, email]
• Hébergeur : [Nom hébergeur], [adresse complète]

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site www.human.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ici. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Il est donc conseillé aux utilisateurs de les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par HUMAN, qui s’efforcera alors d’en informer préalablement les utilisateurs.

3. Description des services fournis

Le site www.human.com a pour objet de fournir des informations sur l’ensemble des activités de la société HUMAN.

HUMAN s’efforce de fournir des informations précises et à jour. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

4. Limitations techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. HUMAN ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus et via un navigateur à jour.

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus ou concédés à HUMAN.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

6. Limitations de responsabilité

HUMAN ne pourra être tenue responsable de dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, ni de dommages consécutifs à une incompatibilité ou à un bug.

7. Données personnelles

HUMAN respecte la loi 09-08. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles. Toute demande doit être envoyée par écrit, signée, avec copie d’une pièce d’identité.

Aucune donnée n’est vendue ou cédée à des tiers, sauf en cas de rachat de la société.

8. Cookies et liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. HUMAN décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Des cookies peuvent être installés pour améliorer la navigation. L’utilisateur peut les désactiver via les paramètres de son navigateur.

9. Droit applicable

Tout litige lié à l’utilisation du site www.human.com est soumis au droit [tunisien/marocain] (à adapter). Les tribunaux du siège social sont seuls compétents.

10. Lois concernées

• Loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles
• Décret 2-09-165 relatif à l’application de cette loi
• Articles 24 et 27 de la Constitution

11. Lexique

• Utilisateur : Internaute se connectant au site.
• Informations personnelles : Données permettant l’identification d’une personne physique.